Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) du jeu QUIZ I ®

en application des directives obligatoires imposées par la loi Consommation (loi Hamon)

Mise à jour du 21/06/2019
 
Article 1er :
Préambule 1.1.
La société : Comment nous contacter ?
La société S.D.B. EDITIONS est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay (43) sous le numéro 824474908.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Clients est à votre disposition : Par Téléphone : au +33 (0)474701301 (coût d´un appel local), de 10h à 18h sans interruption du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation, notre Service Clients est à votre disposition:
• Par Courriel : sdb.editions [at] gmail.com,
• Par Téléphone : +33 (0)493944405 (prix d'un appel local) de 10h à 18h sans interruption du lundi au vendredi sauf jours fériés.
• En nous écrivant à l'adresse suivante : S.D.B. Editions, 3 Route de Tence, 43430 FAY-sur-LIGNON,

1.2. Le site www.quiz-i.com : quelles informations y figurent ?
La société S.D.B. Editions a mis en place et exploite le site "quiz-i.com". Sur le site, sont notamment indiquées les informations suivantes :
• Les informations légales identifiant la société S.D.B. Editions,
• Les caractéristiques essentielles des services proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
• Les détails sur la protection de vos données personnels et vos droits de modifications,
• Les éventuelles durées de validité de l’offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les services en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un service acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent cinquante (150) Euros.

1.6. Montant des commandes : quel plafond à respecter ?
Par souci de sécurité, nous avons plafonné le montant maximal que vous ne pouvez pas dépasser lors d’une même commande. Ce plafond est fixé à cent quatre vingt (180) Euros par commande.

Article 2 : Offres
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de réaliser votre rituel après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courriel. Si une solution de substitution ne peut pas être trouvée, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sur le compte bancaire qui a été débité.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches d'instructions sont la propriété de la société S.D.B. Editions. Toutes les informations figurant sur ce site sont soumises à des droits d'auteur et sont la propriété intellectuelle de la société. Elles sont protégés et enregistré par copyright©. Toute copie ou reproduction, même partielle, est interdite sous peine de poursuites.

2.3. La commercialisation des produits ?
Pour tout achat et commande vers l'étranger, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la commande est envoyée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services.

2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ? Nous avons vocation à vendre à des particuliers. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5. L’amplitude des offres : les services Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, la société S.D.B. EDITIONS est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ses services. Lors de votre visite sur notre site, les services proposés sont signalés par un lien activable permettant d’accéder à un descriptif et aux conditions particulières dudit service. Ces conditions particulières sont téléchargeables sur la fiche descriptive du service, vous en acceptez leur contenu lors de votre commande.

Article 3 : Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant votre adresse mail, votre nom et prénom, ainsi que votre adresse de réception des envoies. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs d'envois). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance d’électricité, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
• Carte bancaire : CB National, Visa, MasterCard, American Express…,
• Virement,
• Chèque,
• Mandat.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais d'expédition débutent à partir de la date de crédit effective du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express…) sera débitée au moment de la commande. Les délais d'expédition débutent à partir de la date de la commande.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou auprès de nos fournisseurs de paiement BluePaid et Pay Pal.

4.3. Le paiement total : le principe. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des services auront été envoyés et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des services et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer un envoi ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement une commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Article 5 : Envoi-Expédition
5.1. Mode d'expédition : quels choix ?
Les produits vous seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande, par voie postale et assuré par la société La Poste. Pour plus de détail merci de consulter la section www.quiz-i.com/expedition

5.2. Délais d’envoi : quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais d'envoi applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. A défaut, ils ne peuvent excéder trente jours. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'après crédit effectif du moyen de paiement. Les délais d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de crédit effectif de ce mode de règlement.

5.3. Retard d’expédition : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le courrier n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un rituel de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les services commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des services concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.

Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception de votre commande à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail,…) celui-ci reçoit le courrier en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d´être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été remis y compris l'emballage. Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à «S.D.B. EDITIONS, 3 Route de Tence,  43430 FAY-SUR-LIGNON». Cette demande sera accompagnée du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le courrier arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune La Poste) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à : • inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et • à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme la stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander à la Poste que le courrier nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

6.4. Vous constatez une erreur de destinataire : que faire ?
Pour le cas où vous receviez un envoi ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder cet envoi en l’état et d´en informer aussitôt notre Service Clients, par téléphone ou par courriel.

Article 7 : Modalités générales du retour
7.1. Une gestion efficace des retours : l´attribution d’un numéro de traitement
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour à notre Service Clients. Nous vous informons que certains documents liés aux envois pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Cas d’une erreur ou d’une non conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au produit concerné qui vous sera aussitôt communiqué. En cas d'erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais. En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre Service Clients avec leur emballage d’origine, complet, en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le courrier et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Vous disposez d'un délais de rétractation de cinq (5) jours calendaires pour annuler votre commande si celle-ci ne vous convenait pas. Ce délai courre à compter de l'encaissement de la commande. Ce délais expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvré. Ce délais expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation, sauf au cas où vous ne pourriez pas vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à vos conditions d'existence. Dans ce cas, vous continueriez à exercer votre droit de rétractation, en justifiant le motif, mais sans avoir à payer de pénalités.

8.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?Afin d'assurer la bonne gestion de votre droit de rétractation, nous vous invitons à retourner le formulaire de rétractation qui vous a été fournie avec la confirmation de votre commande soit : droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables. Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Compte tenu du fait que ces produits et services sont confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et sont nettement individualisés, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception.
• Par Courriel : sdb.editions at gmail .com,
• En nous écrire à l'adresse suivante : S.D.B. Editions, 3 Route de Tence, 43430 Fay-sur-Lignon.

8.3. Les restrictions du droit de rétractation
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Article 9 : Garanties
9.1. Les garanties : que signifient-elles ?
Les services achetés sur notre site bénéficient des garanties indiquées sur la fiche descriptive de chaque rituel.

9.2. La mise en oeuvre des garanties : rappel sur le processus de retour ?
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Article 10 : Taxes et exportations
10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 200,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par virement bancaire, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre six (6) et huit (8) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes. En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

10.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant. Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par virement bancaire du montant de la TVA correspondant aux produits facturés. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

10.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention ?
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites expédier ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de réception.

Article 11 : Mentions légales et responsabilités
11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?
Nos droits d’utilisation vous sont accordés à titre exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur conserve sur son œuvre.

11.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via le formulaire de contact.

11.4. Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

11.5. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Conseils divers
12.1. Attention aux risques de perte de données ! Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les services achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

12.2. Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "www.quiz-i.com". Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

Article 13 : Acceptation des conditions générales de ventes (CGV)
Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance des conditions générales de ventes explicités ci –dessus, d’en avoir compris le sens, et d’en accepter les termes et conditions.
R.G.P.D. du site www.quiz-i.com
Réglementation Générale sur la Protection des Données

Mise à jour du 21/06/2019

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.quiz-i.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SAS S.D.B. EDITIONS
Capital social de 1000€
Numéro de TVA: FR41828474908
3 Route de Tence - 43430 FAY SUR LIGNON

Responsable publication : SDB EDITIONS – sdb.editions [@] gmail.com. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : SDB EDITIONS – sdb.editions [@] gmail.com
Hébergeur : IONOS 1&1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données : S.D.B. EDITIONS – sdbeditions@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.quiz-i.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web est mis à jour régulièrement par S.D.B. EDITIONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site internet www.quiz-i.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. S.D.B. EDITIONS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
S.D.B. EDITIONS agit en tant qu’éditeur du site. La société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.quiz-i.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : S.D.B. EDITIONS représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte depuis le site www.quiz-i.com, SDB EDITIONS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que S.D.B. EDITIONS traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées
S.D.B. EDITIONS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
SDB EDITIONS via son site ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.quiz-i.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD,)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SDB EDITIONS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que S.D.B. EDITIONS a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment S.D.B. EDITIONS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter nous contacter par mail à sdb.editions [@] gmail.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que S.D.B. EDITIONS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société S.D.B. EDITIONS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles
S.D.B. EDITIONS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société SDB EDITIONS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
S.D.B. EDITIONS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de S.D.B. EDITIONS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ce site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de S.D.B. EDITIONS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de S.D.B. EDITIONS sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.quiz-i.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de S.D.B. EDITIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, SDB EDITIONS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://www.quiz-i.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SDB EDITIONS. Cependant notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. «Cookies»
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.quiz-i.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à S.D.B. EDITIONS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. quiz-i.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.quiz-i.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant S.D.B. EDITIONS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google, etc., figurant sur le Site https://www.quiz-i.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin, Google, etc., peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement de type de cookies.

Article 9.2. Balises (“Tags”) internet
Le site www.sdb-editions.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.quiz-i.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SDB EDITIONS et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 
10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.quiz-i.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Puy en Velay (France).Entrez les termes et conditions.

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